Question de : M. Borrel Robert
- NI

Reponse. - La Cinq « et » M 6 « sont deux chaines de creation recente. Il n'existait en effet, au debut de 1986, que deux reseaux dits multivilles ne devant etre diffuses que dans un nombre limite de localites. C'est en fevrier 1987 que les decisions d'autorisation de la Commission nationale de la communication et des libertes ont affirme la vocation nationale des deux chaines privees. Ces decisions etaient accompagnees de deux listes d'emetteurs, les premiers devant etre mis en service immediatement (annexe 1), les autres avant 1990 (annexe 2). Ces mises en service ont ete considerablement accelerees, au point d'etre affectives au plus tard en 1988 dans la plupart des cas. Des demandes d'installations supplementaires ont d'ores et deja ete presentees par les deux chaines a la Commission nationale de la communication et des libertes. Chacune fait l'objet d'examens techniques par la Commission, qui ne peut accorder de nouvelles autorisations qu'en fonction des disponibilites de frequence dans la region et apres lancement des appels a candidature prevus par la loi. Une fois les autorisations publiees, Telediffusion de France procede le plus rapidement possible aux installations des emetteurs. Il ne faut toutefois pas oublier qu'il incombe aux chaines privees de decider de leur plan de developpement car elles assument la totalite de la charge financiere de leur reseau. L'ensemble de ces mesures laissera cependant subsister un certain nombre de zones d'ombre, qui ne pourront etre resorbees que par de petits reemetteurs locaux a l'image des dispositifs existants pour les trois premieres chaines. Telediffusion de France est a la disposition des collectivites locales pour etudier toutes solutions. Dans le departement de la Haute-Savoie, l'emetteur du mont Saleve, prevu dans l'annexe II de la decision d'autorisation de la 5e chaine, devrait fonctionner au cours du deuxieme trimestre 1988. La mise en service de cet emetteur presente toutefois certaines difficultes dues aux problemes poses par le relief et a la coordination de frequences avec les autres utilisateurs francais, pour lesquelles des etudes sont en cours. La mise en service de l'emetteur d'Annecy-Belvedere par La Cinq et M 6 a fait l'objet de l'appel aux candidatures de la CNCL du 2 octobre 1987. Des demandes supplementaires ont par ailleurs ete faites par La Cinq et M 6 pour l'emetteur de l'aiguille du Midi et le reemetteur de Saint-Gervais ; la CNCL procede actuellement aux etudes correspondantes.