Question écrite n° 30321 :
Taux

8e Législature

Question de : M. Carré Antoine
- UDF

Données clés

Auteur : M. Carré Antoine

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tva

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 21 septembre 1987

partager