Question écrite n° 30322 :
Minitel

8e Législature

Question de : Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF

Reponse. - Il est exact que les materiels specifiques cites donnaient lieu aux supplements de redevance indiques. Dans le cas du minitel Dialogue, il ne parait pas possible de supprimer la redevance supplementaire du dix francs par mois qui correspond, au moins partiellement, au surcout et aux frais de gestion. Par contre, s'agissant des sonnettes flash, cet accessoire est dorenavant considere comme l'equivalent pour un malentendant de ce qu'est la sonnerie pour les autres abonnes et ne donne donc plus lieu a facturation supplementaire lorsqu'il est associe a un minitel Dialogue. Cette mesure semble de nature a repondre, au moins en partie, aux preoccupations exprimees par l'honorable parlementaire.

Données clés

Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse

Type de question : Question écrite

Rubrique : Telephone

Ministère interrogé : P.T.T.

Ministère répondant : P.T.T.

Dates :
Question publiée le 21 septembre 1987
Réponse publiée le 4 janvier 1988

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