Question écrite n° 30354 :
Communautes urbaines

8e Législature

Question de : M. Derosier Bernard
- SOC

Données clés

Auteur : M. Derosier Bernard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Groupements de communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 21 septembre 1987

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