Question de : M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC

Reponse. - La question posee par l'honorable parlementaire appelle la reponse suivante : le probleme actuel des delais d'instruction des demandes de carte du combattant concerne essentiellement le seul conflit d'Afrique du Nord. Il a retenu l'attention du secretaire d'Etat qui a recherche avec le ministre de la defense les moyens de le resoudre. C'est ainsi que l'autorite militaire a mene a bien l'achevement du depouillement de l'essentiel des journaux de marche des unites et hate celui de la gendarmerie. L'attribution de la carte du combattant aux anciens d'Afrique du Nord se fait dans les conditions prevues par les lois du 9 decembre 1974 et 4 octobre 1982, les decisions sont fonction de la publication des listes d'unites combattantes par l'autorite militaire. Le secretaire d'Etat aux anciens combattants a pris des mesures pour abreger les delais d'instruction des dossiers et des decisions. Plus d'un million cent mille demandes d'attribution de la carte de combattant au titre des operations en Afrique du Nord ont ete deposees au 31 decembre 1987 aupres des services departementaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sur un potentiel evalue a deux millions et demi. Il a ete procede a l'examen de 950 000 dossiers ; pres de 80 000 sont actuellement en cours d'instruction alors qu'a la fin de 1986 il y en avait plus de 121 000. Les delais trouvent essentiellement leur origine dans la loi du 4 octobre 1982 qui modifie les conditions d'attribution du titre et implique le reexamen des rejets d'apurement. En effet, alors que le nombre annuel de nouvelles demandes est proche de 50 000, les services de l'office instruisent pres de 90 000 dossiers chaque annee ; a la demande du directeur general de l'etablissement public les services historiques des armees ont publie des listes refondues des unites combattantes afin de faciliter leur exploitation. Des instructions synthetiques codifient desormais des circulaires accumulees au fil des ans. Enfin, en etroite liaison avec le ministere de la defense, ce haut fonctionnaire organise au siege des regions militaires des seances d'instructions ou des officiers et le chef du bureau competent initient les agents de l'office aux caracteristiques propres au conflit algerien et aux instructions applicables. Ces actions ont permis d'obtenir en 1987 des resultats probant. Cette annee les delais d'instruction devraient en regle generale etre ramenee a moins d'un an malgre les nouvelles mesures d'adaptation prevues par la circulaire DAG 4 no 3522 du 10 decembre 1987 permettant la revision de certains dossiers et l'attribution de la carte aux anciens d'Afrique du Nord dans des conditions mieux adaptees aux caracteristiques de ce conflit.