Cheques
Question de :
M. Laurain Jean
- SOC
Reponse. - comite des usagers sur la modernisation du systeme des paiements et la qualite du service rendu a la clientele « a fait apparaitre un consensus sur la necessite de reduire le nombre de petits cheques. Si certains etablissements de credit envisagent de prendre des mesures dissuasives contre l'emission repetee de petits cheques, il leur appartient d'en informer au prealable leur clientele. Pour leur part, les pouvoirs publics sont attentifs au developpement de la concurrence entre etablissements, a la protection et a l'information des consommateurs. De plus, ils encouragent d'autres modes de reglement comme la carte bancaire ou le titre interbancaire de paiement. Ce dernier pourrait constituer en particulier une solution au probleme du versement des dons aux associations qui est evoque par l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Laurain Jean
Type de question : Question écrite
Rubrique : Moyens de paiement
Ministère interrogé : économie, finances et privatisation.
Ministère répondant : économie, finances et privatisation.
Dates :
Question publiée le 21 septembre 1987
Réponse publiée le 9 mai 1988