Question écrite n° 30397 :
Etablissements: Vendee

8e Législature

Question de : M. Lengagne Guy
- SOC

Données clés

Auteur : M. Lengagne Guy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Systeme penitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Date :
Question publiée le 21 septembre 1987

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