Question de : M. Pierret Christian
- SOC

Reponse. - Le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, precise a l'honorable parlementaire qu'un ensemble de mesures articule autour de trois grands volets (interdiction, mesures d'ordre economique, actions d'education a la sante) sera mis en place : d'ores et deja, une circulaire relative a l'interdiction de fumer dans les hopitaux a ete signee et une instruction du ministere de l'economie, des finances et de la privatisation a informe les buralistes que les autorisations d'installation de distributeurs automatiques de cigarettes etaient suspendues. En outre, une campagne d'information concernant la prevention du tabagisme chez les adolescents sera menee par le comite francais d'education pour la sante. Le Gouvernement n'envisage pas, a court terme, de deposer un projet de loi portant modification de la loi de 1976 qui a provoque une evolution certaine, notamment en matiere de publicite. Cependant, diverses mesures d'ordre reglementaire sont actuellement a l'etude.