Question de : M. Rodet Alain
- SOC

Reponse. - La possibilite d'immatriculation de navires francais aux iles Kerguelen a ete concue pour ameliorer leur competitivite sur des trafics particulierement sensibles et ouverts a la concurrence internationale. C'est la raison pour laquelle ont ete exclus de cette possibilite les navires operant sur des trafics dits proteges, c'est-a-dire les transporteurs de petrole brut notamment. Il est exact que les navires transporteurs de produits raffines n'ont pas ete exclus de cette mesure, bien que beneficiant en principe d'une protection identique a celle des transporteurs de produits petroliers bruts, selon les dispositions de la loi du 30 mars 1928 et de ses decrets d'application. La raison en est que la protection des navires petroliers francais transporteurs de produits raffines n'est que theorique et n'est pas appliquee actuellement pour des raisons pratiques. Ces navires se trouvent donc exploites sur le marche international et n'arborent pas le pavillon francais. A cet egard, aucun navire transporteur de produits petroliers et touchant un port metropolitain n'est actuellement immatricule aux Kerguelen.