Question écrite n° 30418 :
Commercants et industriels: calcul des pensions

8e Législature

Question de : M. André René
- RPR

Données clés

Auteur : M. André René

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites: regimes autonomes et speciaux

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 28 septembre 1987

partager