Travail au noir
Question de :
M. Godfrain Jacques
- RPR
Reponse. - Le probleme des travailleurs clandestins dans le secteur du textile-habillement n'a pas echappe a l'attention du ministere de l'industrie, des P et T et du tourisme. Il existe dans chaque departement une commission de lutte contre le travail clandestin, l'emploi non declare et les trafics de main-d'oeuvre. Elle a pour objet d'assurer et de coordonner les actions de lutte contre les infractions relatives a l'emploi illegal d'etrangers, a l'emploi de salaries non declares, au travail clandestin (circulaire du 19 septembre 1986). Tout cas signale donne lieu a l'ouverture d'une procedure dans les conditions du decret no 86-610 du 14 mars 1986.
Auteur : M. Godfrain Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : industrie, PTT et tourisme
Ministère répondant : industrie, PTT et tourisme
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1987
Réponse publiée le 18 janvier 1988