Question de : M. Godfrain Jacques
- RPR

Reponse. - Les dispositions de l'article 411 du code rural ont pour objectifs de permettre la restauration des populations de poissons migrateurs, qu'il s'agisse des migrateurs amphibiotiques tels que le saumon, l'anguille, l'alose, la truite de mer, ou des migrateurs holobiotiques tels que la truite fario, qui representent un element important de developpement de l'economie des zones rurales tant sur le plan touristique que sur le plan de la peche professionnelle. En application de ce texte, les ouvrages situes sur les cours d'eau doivent etre equipes de dispositifs permettant aux geniteurs de franchir les ouvrages et d'atteindre leur lieu de reproduction. Le dispositif reglementaire mis en place en application de ce texte permet, avec une grande souplesse, d'adapter les objectifs poursuivis aux populations de poissons concernees et aux caracteristiques des cours d'eau. Pour les ouvrages nouveaux, la nature des dispositifs a mettre en place est determinee par les arretes d'autorisation de ces ouvrages apres etude d'impact. Pour les ouvrages existants, l'obligation de libre circulation des especes migratrices par equipement des barrages n'est effective qu'apres un delai de cinq ans a partir de la publication des arretes fixant la liste des especes migratrices presentes dans les cours d'eau. Conscient des difficultes que peut entrainer l'application systematique d'une telle mesure, le ministre de l'environnement prevoit de ne fixer dans l'immediat une liste des especes migratrices que pour les cours d'eau prioritaires, definie en concertation avec les representants des parties interessees. Cette mise en oeuvre souple et concertee des dispositions de l'article 411 du code rural devrait permettre de concilier les contraintes des amenagements hydroelectriques et les exigences d'une vie piscicole de qualite, source de richesses economiques.