Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

Reponse. - La redevance departementale et communale des mines (RDCM) et les prix petroliers ont evolue de la maniere suivante de 1976 a 1987. Voir tableau dans le JO no 01 (annee 1988). Cette evolution resulte : de plusieurs reevaluations entre 1978 et 1982 motivees essentiellement par l'envolee des cours du petrole apres le second choc petrolier ; de l'adoption a partir de 1982 d'une formule d'indexation basee sur une donnee economique generale, en l'occurrence la prevision d'evolution de la production interieure brute en valeur, figurant dans la loi de finances. Le systeme adopte en 1982 repondait au souci d'assurer aux collectivites locales qui percoivent la RDCM des ressources regulieres, quelles que soient les fluctuations, a la hausse ou a la baisse, des cours du petrole. Par ailleurs, ce systeme donnait aux compagnies impliquees dans l'exploration petroliere en France un cadre fiscal clair, indispensable s'agissant d'une activite qui s'exerce sur le long terme. Il est exact que la chute des prix du petrole en 1986 s'est traduite par une forte augmentation du taux de la RDCM, exprime en pourcentage du prix du brut. La suggestion faite dans la question a effectivement ete etudiee. A ce stade, le Gouvernement a prefere arbitrer en faveur d'autres priorites en matiere de reduction d'impot, ce qui, evidemment, n'empeche pas de poursuivre les etudes.