Question écrite n° 30486 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Vasseur Philippe
- UDF

Reponse. - Le tourisme a la ferme contribue a la valorisation du patrimoine bati et naturel et procure un revenu supplementaire a l'agriculteur. En faveur de ces activites complementaires, le Gouvernement a pris des mesures fiscales, sociales et economiques. Le projet de loi de modernisation agricole, presente le 4 novembre dernier par le ministre de l'agriculture, apporte une nouvelle definition de l'activite agricole : « sont reputees agricoles toutes activites correspondant a la maitrise et a l'exploitation d'un cycle biologique naturel, de caractere vegetal ou animal, et constituant une ou plusieurs etapes necessaires au deroulement de ce cycle, ainsi que les activites qui ne sont pas exercees a titre principal et qui se situent dans le prolongement de l'acte de production et les activites de service qui ont pour support l'exploitation ». Cette proposition definit d'une maniere large les activites des entreprises agricoles afin de prendre en compte la necessite de la diversification des exploitations et d'une meilleure valorisation de leurs produits et de leurs equipements. Par ailleurs, le ministere de l'agriculture, par ses services exterieurs departementaux et regionaux et le SEATER (Service d'etude et d'amenagement du tourisme en espace rural) exerce ses capacites d'information, de formation, de conseil et d'encouragement en matiere du tourisme en espace rural. De plus, certains organismes nationaux qui agissent dans ce domaine et ayant passe une convention avec le ministere de l'agriculture oeuvrent par leurs relais departementaux au niveau local sur la promotion et le developpement du tourisme en espace rural.

Données clés

Auteur : M. Vasseur Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : agriculture

Ministère répondant : agriculture

Dates :
Question publiée le 28 septembre 1987
Réponse publiée le 25 janvier 1988

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