Question écrite n° 30511 :
Dispense

8e Législature

Question de : M. Cozan Jean-Yves
- UDF

Données clés

Auteur : M. Cozan Jean-Yves

Type de question : Question écrite

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date :
Question publiée le 28 septembre 1987

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