Question écrite n° 30518 :
Cotisations

8e Législature

Question de : M. Guichon Lucien
- RPR

Reponse. - Les allegements de charges sociales accordes aux entreprises dans le cadre des mesures d'incitation a l'emploi des jeunes repondent a la preoccupation fondamentale de favoriser la formation des jeunes depourvus d'experience professionnelle. Les stages d'initiation a la vie professionnelle notamment constituent a ce titre la premiere etape de leur approche de l'entreprise destinee a etre, en regle generale, poursuivie par une formation plus approfondie et plus precise par le biais d'un contrat de qualification. Ces stages s'inscrivent donc dans une economie generale de mise au travail dans laquelle l'employeur s'engage a assurer aux jeunes un encadrement attentif aux conditions dans lesquelles s'effectue cette initiation qui devra permettre de choisir l'orientation professionnelle future. En outre, un organisme de suivi doit assurer, dans ce but, une aide personnalisee de soixante-quinze heures minimum sur la duree du stage. Les emplois offerts durant les periodes de vacances scolaires ne peuvent, d'une maniere generale, etre assortis des memes garanties et se presentent comme des travaux saisonniers, destines davantage a pallier un besoin temporaire d'effectifs qu'a assurer une reelle formation, meme au stade preliminaire de celle-ci. On ne peut, par consequent, etendre a ce type de recrutement des dispositions dont le caractere particulierement favorable doit prevoir une contrepartie de la part de l'entreprise sous la forme d'engagements precis, ainsi qu'un cadre reglementaire propre a garantir les interets des jeunes qui s'engagent dans la vie professionnelle.

Données clés

Auteur : M. Guichon Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Securite sociale

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Dates :
Question publiée le 28 septembre 1987
Réponse publiée le 7 mars 1988

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