Question écrite n° 30542 :
Politique fiscale

8e Législature

Question de : M. Dermaux Stéphane
- UDF

Données clés

Auteur : M. Dermaux Stéphane

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 septembre 1987

partager