Question de : M. Miossec Charles
- RPR

Reponse. - L'ensemble des dispositifs d'insertion professionnelle en faveur des jeunes (dispositifs de formation en alternance, TUC, stages 16-25 ans), fait l'objet d'un suivi statistique regulier assure par le service des etudes et de la statistique du ministere des affaires sociales et de l'emploi, la direction des etudes de l'ANPE, et la delegation a la formation professionnelle. Ce suivi statistique comporte : un decompte mensuel des entrees des jeunes dans chacun des dispositifs, publie un mois plus tard dans le bulletion mensuel des statistiques du travail du ministere des affaires sociales et de l'emploi ; une exploitation des informations contenues dans les conventions ou contrats signes entre le jeune et l'organisme d'accueil et qui permettent de connaitre les caracteristiques socio-demographiques (age, sexe, niveau de formation, situation par rapport au chomage) des jeunes beneficiaires des mesures et les organismes d'accueil (centres de formation, entreprises, etablissements publics, administrations et collectivites locales) au regard de leurs caracteristiques economiques (taille, secteur d'activite). Elles permettent egalement de fournir des informations sur les conditions du stage ou de l'emploi occupe par le jeune (duree du stage ou du contrat, nature et contenu de la formation). Ces exploitations ont une periodicite trimestrielle et font l'objet de publications dans les dossiers statistiques du travail et de l'emploi du ministere des affaires sociales et de l'emploi. En complement de ce suivi statistique regulier, sont menees des enquetes plus qualitatives sur les conditions d'insertion professionnelle des jeunes entrant dans ces dispositifs : a) Enquetes sur le devenir des jeunes, trois a six mois apres leur sortie d'un dispositif public d'insertion (formation en alternance, TUC, stages 16-25 ans). Les resultats des enquetes menees en 1986, ont fait l'objet d'un article dans le bilan de l'emploi 1986, paru en octobre 1987 dans les dossiers statistiques du travail et de l'emploi (no 34-35). b) Enquetes sur les conditions d'utilisation des mesures jeunes par les entreprises. Le centre d'etude de l'emploi a publie deux rapports presentant les resultats : d'une enquete menee aupres d'un echantillon representatif d'organismes d'accueil de stagiaires TUC (1986) et d'une enquete menee dans l'Isere sur les entreprise utilisatrices des dispositifs de formation en alternance (1987). En 1988, ce dispositif de suivi et d'evaluation des dispositifs de formation en alternance sera enrichi d'enquetes nouvelles : c) Realisation par le CEREQ d'une enquete telephonique aupres d'un panel de 2 000 jeunes sortis du dispositif scolaire en juin 1986 avec un niveau de formation inferieur a IV. Les jeunes seront interroges trois fois a un intervalle de six mois entre decembre 1987 et decembre 1988. Cette enquete permettra de preciser les modalites d'insertion professionnelle des jeunes sortant du systeme educatif avec un niveau de formation inferieur au CAP, l'impact des dispositifs publics d'insertion sur les itineraires professionnels. d) Lancement d'enquetes approfondies sur les logiques sectorielles d'utilisation des formations en alternance (CEREO, centre d'etudes de l'emploi, ANPE). Toutes ces enquetes s'inscrivent dans le cadre d'un programme d'evaluation des dispositifs jeunes coordonne par les services du ministere. L'honorable parlementaire souligne par ailleurs l'importance des delais d'exploitation des enquetes qui font perdre de l'interet aux resultats obtenus. En general, les delais d'exploitation des enquetes d'insertion des jeunes sont relativement courts. Le SES par exemple, publie les premiers resultats des enquetes environ trois mois apres dans les « premieres informations », notes rapides publiees par le ministere des affaires sociales et de l'emploi. Il est par contre necessaiare d'attendre un certain delai avant de proceder au lancement des enquetes : il faut attendre qu'un dispositif soit suffisamment developpe pour apprecier de facon significative ses effets sur les conditions d'insertion des jeunes ; compte tenu de la duree moyenne des stages (cinq mois pour les SIVP, six mois pour les stages 16-25 ans, sept mois pour les TUC) ou des contrats de travail : deux mois pour l'apprentissage, dix-huit mois pour les contrats de qualification, douze mois pour les contrats d'adaptation a laquelle s'ajoutent les delais minimum a observer pour analyser l'insertion professionnelle des jeunes (environ six mois) il s'ecoule un delai incompressible de douze mois entre le moment ou un jeune entre dans un dispositif et le moment ou on peut significativement apprecier ses modalites d'insertion.