Question de : M. Boucheron Jean-Michel
- SOC

Reponse. - a un moindre recours au credit et pousse les reseaux bancaires a developper leurs actions vers le credit aux particuliers, notamment dans le domaine immobilier en refinancant les emprunts immobiliers a taux eleve consentis au cours des annees anterieures. Sous reserve du respect des dispositions legales et reglementaires, il n'appartient pas aux Pouvoirs publics d'intervenir dans le jeu normal de la concurrence entre les etablissements de credit qui favorise en premier lieu les emprunteurs de credit immobilier. Il est toutefois evident que cette concurrence pose des problemes d'adaptation a certaines categories d'etablissements notamment a ceux, specialises dans les prets au logement. Les pouvoirs publics restent attentifs a ce que la reglementation qui leur est applicable, leur permette les evolutions necessaires a une poursuite satisfaisante de leur activite. A cette fin, et pour elargir l'eventail des ressources dont elles peuvent beneficier, le comite de la reglementation bancaire a permis aux societes financieres d'emettre des bons d'une duree superieure a dix jours dans des conditions voisines de celles des banques.