Enseignants vacataires
Question de :
M. Huguet Roland
- SOC
Reponse. - Le decret no 83-1175 du 23 decembre 1983 dispose que les charges d'enseignement vacataires peuvent beneficier du remboursement de leurs frais de deplacements, lorsqu'ils sont appeles a se deplacer en dehors de la commune siege de l'etablissement d'enseignement superieur dont ils relevent. En application de ces dispositions, les charges d'enseignement vacataires des universite qui ne remplissent qu'a titre accessoire un service d'enseignement peuvent etre defrayes des sommes qu'ils ont depensees pour se rendre dans l'etablissement d'enseignement superieur qui les emploie. Ce texte dispose que les remboursements s'effectuent dans les conditions prevues par le decret no 66-619 du 10 aout 1966 fixant les regles applicables en la matiere aux personnels de l'Etat. Il appartient a l'etablissement, a la demande duquel sont effectuees les interventions, de prendre en charge ces remboursements.
Auteur : M. Huguet Roland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement superieur
Ministère interrogé : recherche
Ministère répondant : recherche
Dates :
Question publiée le 28 septembre 1987
Réponse publiée le 25 janvier 1988