Question de : M. Malandain Guy
- SOC

Reponse. - L'objectif essentiel de la mise en oeuvre de l'heure d'ete est de permettre la realisation d'economies d'energie qui restent, encore ajourd'hui, importantes pour notre pays. L'economie annuelle ainsi realisee est evaluee a 300 000 tonnes equivalents petrole. Ces chiffres ont ete etablis sur la base des resultats acquis en 1976 par comparaison avec la consommation d'electricite en 1975, annee qui n'avait pas fait l'objet d'un changement d'heure ; l'economie realisee correspond essentiellement a l'heure d'eclairage artificiel recupere le soir grace a la disposition de la lumiere naturelle. Ces comparaisons ont ete realises avec le plus grand soin pour ne pas prendre en compte les variations de consommation liees a d'autres facteurs que le decalage horaire (jours feries, activite economique, temperature, ensoleillement). Aujourd'hui, l'evolution de la structure et du niveau de la consommation d'electricite depuis cette epoque ne rend plus possible l'etablissement fiable d'un nouveau bilan energetique de cette mesure ; seule une comparaison du type precite permettrait en effet une evaluation appropriee de l'economie realisee. L'ordre de grandeur des economies d'energie peut cependant etre conserve, puisque les economies reposent sur la diminution des depenses d'eclairage et que celles-ci n'ont guere de raison de changer beaucoup d'une annee a l'autre. Conformement a ce qui est indique dans la question, il convient de distinguer la definition de l'heure legale et l'application de l'heure d'ete qui conduit a ajouter une heure par rapport a l'heure legale en periode d'ete. La definition de l'heure legale est effectivement realisee dans chaque pays avec des decalages possibles par rapport a l'heure du meridien de Greenwich ; ces decalages peuvent s'expliquer par l'etendue du pays, sa situation par rapport aux meridiens, mais conduisent parfois a une definition qui ne correspond plus necessairement a sa situation geographique ou aux pratiques de ses voisins immediats. Par contre, l'heure d'ete est aujourd'hui mise en oeuvre dans trente-huit pays dont la totalite des Etats de la CEE Aucune etude a la connaissance du ministere de l'industrie n'a demontre l'existence de troubles engendres par la mise en place de l'heure d'ete, meme si les jeunes enfants ou les personnes agees peuvent mettre quelques jours a s'adapter aux changements d'horaires. Par ailleurs, certains affirment que la pollution atmospherique due aux automobiles serait plus forte, en fin de journee, a cause des rayons ultraviolets. Aucune enquete serieuse n'a permis de confirmer la realite d'une telle affirmation.