Question écrite n° 30609 :
Centres de gestion et associations agrees

8e Législature

Question de : M. Marchand Philippe
- SOC

Données clés

Auteur : M. Marchand Philippe

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots et taxes

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 28 septembre 1987

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