Baux d'habitation: Essonne
Question de :
M. Berson Michel
- SOC
Auteur : M. Berson Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Baux
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Date :
Question publiée le 28 septembre 1987