Question de : M. Bockel Jean-Marie
- SOC

Reponse. - Les dispositions de la loi du 27 septembre 1941 validee portant reglementation des fouilles archeologiques ne concernent pas la recherche des mineraux. En revanche, elles s'appliquent aux anciennes mines qui peuvent receler des gites mineraux interessant les amateurs : c'est pourquoi les associations de mineralogistes sont tenues d'obtenir des autorisations de la part des responsables de circonscriptions archeologiques lorsqu'elles ont l'intention d'y prelever des mineraux. Ces autorisations sont destinees a garantir la preservation de la valeur archeologique de ces mines en ne permettant des prelevements que dans les parties les moins sensibles. Dans plusieurs cas deja, un dialogue a pu s'etablir entre archeologues et mineralogistes pour aboutir a un accord global sur des regles a respecter en matiere de prelevement de mineraux dans les anciennes mines. Par contre, la loi du 10 juillet 1976 relative a la protection de la nature, prevoit la possibilite d'instaurer des mesures de protection des « sites fossiliferes, temoins de l'evolution du monde vivant », (art 3) et d'une maniere plus generale la possibilite de creer des reserves naturelles pour « la preservation des biotopes et formations geologiques, geomorphologiques ou speleologiques remarquables » et « la preservation des sites presentant un interet particulier pour l'etude de l'evolution de la vie » (art 16). A ce jour, seule la possibilite de creer des reserves naturelles pour preserver des sites d'interet geologique a ete utilisee, aucune autre mesure reglementaire de protection n'ayant ete definie. Toutefois, face aux menaces de destruction ou d'exploitation anarchique pesant sur cette partie du patrimoine national, le ministere de l'environnement avait mis en place en 1982, trois groupes de travail charges d'elaborer des propositions visant a une meilleure protection des grottes, des mineraux et des vestiges paleontologiques. Les conclusions de ces travaux, concernant la mineralogie et la paleontologie, ont essentiellement porte, d'une part, sur l'information du public, d'autre part, sur un dispositif reglementaire s'attachant principalement au controle de la commercialisation des mineraux et fossiles. La mise en place, complexe, de cette reglementation nouvelle, si elle constitue un objectif pour le ministere de l'environnement, necessite la poursuite de la reflexion engagee et ne pourra intervenir qu'a moyen terme. C'est pourquoi l'accent a ete mis dans l'immediat sur la mise en place d'un reseau coherent de reserves naturelles permettant de proteger des sites paleontologiques sensibles et d'un grand interet ainsi que les stratotypes des differents etages geologiques rencontres en France. Par ailleurs, ces reserves et leurs gestionnaires jouent un role important pour la sensiblisation, l'information et la formation du public. Dans ces domaines, il est souhaitable de faire largement appel aux specialistes scientifiques et aux associations d'amateurs de mineralogie et paleontologie regroupees au sein de la FFAMP, qui sont conscientes, elles aussi, de la necessite d'une preservation du patrimoine geologique national et qui ont deja, dans certains cas, participe a la mise en place de mesures de protection et de gestion de sites geologiques fragiles.