Question de : M. Bonrepaux Augustin
- SOC

Reponse. - L'Etat poursuit les etudes concernant le tunnel du Puymorens, dont il assure la maitrise d'ouvrage, et qui ont pu etre lancees en 1987 grace aux financements mis en place a cet effet : 750 000 F de l'Etat, auxquels s'ajoutent 375 000 F de la region Midi-Pyrenees, 375 000 F des departements et 1 500 000 F en provenance du Fonds europeen de developpement regional, dans le cadre du programme integre mediterraneen. Elles ont ete menees tres rapidement puisque les leves topographiques et les etudes complementaires de trafic, de meme que l'etude financiere, sont acheves depuis la fin de l'annee 1987, tandis que l'etude geologique le sera tres prochainement, ce qui permettra d'etablir un avant-projet sommaire. Quant a l'etude socio-economique, engagee conjointement par la delegation a l'amenagement du territoire et a l'action regionale et par la direction des routes, elle a ete confiee a la societe ACT dont le travail a deja pu etre apprecie, et s'achevera au mois de mai. Il apparait des maintenant qu'une concession ne peut s'equilibrer qu'a une double condition, d'une part, que la moitie de l'investissement, c'est-a-dire 250 MF au moins, soit couverte par des ressources definitives telles que capital ou subventions, d'autre part, que la duree de cette concession soit sensiblement plus longue que les trente ans usuels pour les concessions d'autoroute. En outre, la garantie des emprunts devra etre assuree par les collectivites territoriales concernees.