Question de : M. Theaudin Clément
- SOC

Reponse. - Il convient de distinguer les situations financieres generales de fin d'exercice et les situations de tresorerie ou de disponibilites, ces deux prestations illustrant l'indispensable role d'information et de conseil devolu aux receveurs municipaux et que l'honorable parlementaire souligne a juste titre. Sur le premier point, les comptables du Tresor disposent de deux types de fiches de situation financiere. Pour les communes de moins de 10 000 habitants (instruction interministerielle M 11), cette fiche, realisee entierement par informatique, directement a partir du compte de gestion, presente les resultats du seul budget general. Pour les communes de plus de 10 000 habitants (instruction interministerielle M 12), la procedure de collecte permet d'integrer les operations des services annexes. La consolidation des operations des services annexes avec celle du budget principal necessite de cumuler les operations de meme nature de la commune et de ses services et de deduire les operations reciproques entre budget principal et budgets annexes. Dans tous les cas, le receveur municipal sait que l'appreciation de la situation financiere d'une commune ne peut se fonder sur les resultats du budget principal seul. Il lui appartient en consequence d'apporter, dans son commentaire, les complements necessaires a une vue d'ensemble de la situation de la commune consideree. La communication periodique a l'ordonnateur de la situation de tresorerie de sa commune est une obligation prevue par les instructions interministerielles M 11et M 12 a un rythme au moins mensuel ou bi-mensuel selon l'importance demographique de la collectivite. Cette obligation est rappelee periodiquement aux comptables. Si l'honorable parlementaire souhaite faire part a l'administration de cas precis de manquement a cette obligation, la situation sera immediatement redressee. En outre, lorsqu'un transfert de bandes magnetiques peut etre mis en place entre les services informatiques de la commune et ceux des services exterieurs du Tresor, l'ordonnateur a la possibilite a tout moment de consulter par ecran ou par Minitel les donnees financieres de la commune retracees dans les fichiers du comptable. De maniere plus generale, la direction de la comptabilite publique a engage une action visant a developper l'information des collectivites locales en matiere de tresorerie de maniere a fournir aux elus et ordonnateurs locaux une information plus rapide et plus complete. Il faut souligner, en outre, que les receveurs municipaux ont recu pour mission d'effectuer a la demande des elus, des analyses financieres retrospectives et prospectives. La capacite d'analyse et la disponibilite des receveurs municipaux dans ce domaine sont certaines ; elles connaissent actuellement un renforcement important grace a la diffusion, dans la quasi-totalite des postes comptables, de micro-ordinateurs dotes de logiciels d'analyse financiere adaptes aux communes de moins de 10 000 habitants. Un logiciel valable pour les communes de 10 000 a 30 000 habitants est en cours d'elaboration. La structure du reseau des services exterieurs du Tresor permet, d'une facon generale, l'intervention eventuelle de la tresorerie generale ou de la recette des finances lorsque le volume ou la complexite des analyses financieres des communes les plus importantes le justifie.