Question de : M. Lory Raymond
- UDF

Reponse. - L'obligation pour les usagers circulant sur l'autoroute A 4 entre Paris et Metz de s'arreter a plusieurs reprises afin d'acquitter le peage est due principalement a la presence de sections hors peage pour le trafic interne et, accessoirement, au mode de perception du peage employe sur cette autoroute. Ainsi, la traversee gratuite de Reims pour le trafic interne implique la delimitation, de part et d'autre de l'agglomeration, des sections a peage et impose donc a elle seule quatre arrets aux usagers effectuant le trajet Paris - Metz : deux pour prendre les cartes de transit a l'entree des sections a peage et deux pour payer le montant du peage, a la sortie de ces sections. Par ailleurs, dans le double souci de maintenir les frais d'exploitation (et donc le niveau des peages) dans les limites raisonnables et d'assurer la gratuite pour le trafic local de la zone de Meaux, comme le prevoit le cahier des charges de la concession de l'autoroute A 4, c'est un systeme de peage « ouvert », necessitant un arret supplementaire, qui a ete mis en oeuvre de Paris a Reims. Une modification du systeme de peage mis en place sur l'autoroute A 4 entrainerait de lourdes depenses d'investissement et d'exploitation pour la societe concessionnaire, la societe des autoroutes du Nord et de l'Est de la France (SANEF), qui doit consacrer toutes ses ressources disponibles a l'extension de son reseau, dans le cadre de la relance de la politique autoroutiere. Cependant, les societes concessionnaires d'autoroutes et les services du ministere de l'equipement, du logement, de l'amenagement du territoire et des transports mettent en oeuvre, chaque fois que possible, les dispositions utiles afin de rendre plus aisee la circulation des usagers sur les autoroutes et de reduire au minimum les contraintes liees a l'acquittement du peage. A cet effet, et afin que le passage aux barrieres de peage puisse etre plus rapide, la faculte d'utiliser les cartes de paiement ou de credit repandues dans le grand public pour payer le peage a ete etendue a la quasi-totalite du reseau. Les societes d'autoroutes ont egalement cree des cartes de credit specifiques intitulees cartes « Voie Libre » pour les vehicules legers et cartes interautoroutes pour les poids lourds. Ces cartes permettent le paiement differe du peage au tarif normal ; elles simplifient les modalites de reglement puisqu'elles rendent inutiles le maniement d'argent liquide. Les societes concessionnaires menent enfin des recherches sur les cartes a memoire et sur le peage sans arret (grace aux techniques d'identification automatique des vehicules). La SANEF se distingue tout particulierement dans ce domaine, puisqu'elle a experimente au cours de l'ete 1987 un systeme de perception du peage sans arret des vehicules (dit « peage dynamique ») a la barriere en pleine voie de Coutevroult, sur l'autoroute A 4.