Question écrite n° 30682 :
Garantie de ressources

8e Législature

Question de : M. Bardet Jean
- RPR

Données clés

Auteur : M. Bardet Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : affaires sociales et emploi

Date :
Question publiée le 28 septembre 1987

partager