Question écrite n° 30691 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : Mme Hubert Élisabeth
- RPR

Données clés

Auteur : Mme Hubert Élisabeth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assainissement

Ministère interrogé : collectivités locales

Ministère répondant : collectivités locales

Date :
Question publiée le 28 septembre 1987

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