Question de : M. Blum Roland
- UDF

Reponse. - Madame le ministre delegue aupres du ministre des affaires sociales et de l'emploi, charge de la sante et de la famille, fait savoir a l'honorable parlementaire que les resultats de l'enquete INSERM effectuee en 1982 ne refletent plus exactement la realite actuelle. Cette enquete a ete l'occasion d'une prise de conscience et des progres ont ete realises tant dans les etablissements publics que dans les etablissements prives. La circulaire ministerielle du 27 juin 1985 relative a la securite des patients anesthesies met l'accent sur l'importance de la phase de reveil et sur la necessite de disposer de personnel de surveillance et du materiel necessaire : respirateurs, appareils monitores, defibrillateurs. La circulaire du 10 octobre 1985 relative a la distribution des gaz anesthesiques ameliore la securite operatoire et previent les risques d'erreurs de raccordement. Enfin, la loi du 24 juillet 1987 relative aux etablissements d'hospitalisation et a l'equipement sanitaire etend les dispositions d'homologation au secteur prive pour des appareils dont l'emploi est susceptible de presenter des dangers pour le patient et notamment les appareils d'anesthesie. A l'etranger, pour ce qui concerne la securite des appareils, il n'y a pas de texte legislatif ou reglementaire, excepte en Hollande et en Allemagne.