Question écrite n° 30731 :
Taxe d'habitation

8e Législature

Question de : M. Gremetz Maxime
- COM

Données clés

Auteur : M. Gremetz Maxime

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impots locaux

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 5 octobre 1987

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