Question de : M. Charles Serge
- RPR

Reponse. - La situation des directrices de creche evoquee par l'honorable parlementaire constitue une preoccupation pour le Gouvernement. A la suite de la promulgation de la loi no 87-529 du 13 juillet 1987 modifiant la loi no 84-53 du 26 janvier 1984, les services competents du ministere de l'interieur procedent actuellement a l'examen de l'ensemble des emplois de la fonction publique territoriale afin d'elaborer les cadres d'emplois prevus par la loi du 26 janvier 1984 precitee. Au cours de cette etude, un interet tout particulier sera reserve aux emplois de la filiere sociale, et notamment a celui de directrices de creche. Actuellement, il n'est pas possible de definir des orientations precises en ce qui concerne ce secteur d'activite sans avoir etudie prealablement les changements qui ont pu intervenir recemment au sein de cette profession. Il convient cependant d'observer d'ores et deja qu'il est particulierement delicat d'etablir des comparaisons entre les differentes professions medico-sociales tant les fonctions exercees par les uns et par les autres sont variables aussi bien en ce qui concerne le domaine de la formation initiale que le niveau de responsabilite. S'agissant de leur niveau de formation notamment, il importe de remarquer que si les directrices de creche doivent effectivement accomplir une duree d'etudes equivalente a quatre ans apres le baccalaureat, le cycle de formation ainsi effectue ne constitue pas l'equivalent d'un cycle universitaire et ne saurait par consequent etre assimile a celui-ci. En tout etat de cause, le Gouvernement tiendra compte dans le cadre de l'elaboration des cadres d'emplois de la filiere sociale du niveau reel de formation des directrices de creche afin d'etablir pour ces personnels une carriere claire et valorisante tenant compte des difficultes de leurs taches et de leurs merites.