Question de : M. Bompard Jacques
- FN

Reponse. - Les statistiques font apparaitre qu'entre 1973 et 1983, seuls 39 p 100 des feux de foret ont une cause connue. Parmi ceux-ci, 6 p 100 sont dus a la malveillance, leurs auteurs faisant l'objet de recherches systematiques des services de police et de gendarmerie. Aucune des enquetes n'a etabli le caractere terroriste de ces incendies. La lutte contre les incendiaires est une preoccupation constante du Gouvernement. Ainsi le ministere de l'interieur, en liaison avec le ministere de l'agriculture et les collectivites territoriales, conduit differentes actions visant a ameliorer le comportement du public en milieu forestier et a intensifier le dispositif dissuasif a l'encontre des incendiaires. Des instructions ont ete donnees aux prefets, commissaires de la Republique du Sud-Est afin qu'ils mettent en place des structures garantissant l'echange d'information entre les differents partenaires concernes par cet aspect de la protection de la foret contre l'incendie : elus, sapeurs-pompiers forestiers, gendarmes, policiers. Peuvent y etre associes des services, tel l'office national de la chasse, qui disposent d'elements utiles en raison de leur presence frequente en foret. Des bureaux d'etudes et de centralisation des renseignements sur les incendies de forets (BECRIF) sont constitues ou en cours de constitution dans les douze departements les plus concernes dans le Sud-Est. L'objet de ces BECRIF est, d'une part, de faciliter l'arrestation des incendiaires, d'autre part, de creer un climat d'insecurite pour les auteurs d'incendie. Enfin la loi du 22 juillet 1987 relative a l'organisation de la securite civile a renforce les sanctions penales applicables aux incendiaires.