Question de : Mme Piat Yann
- FN

Reponse. - Le plan famille mobilise, dans son aspect fiscal et prestataire, au total 12,45 milliards de francs dont quatre milliards d'exemptions et d'allegements fiscaux qui profiteront aux familles les plus modestes, un milliard de mesures fiscales prenant en compte les charges de toutes les familles nombreuses, pres de six milliards pour favoriser la venue du troisieme enfant et la constitution de familles nombreuses, et enfin, plus d'un milliard pour augmenter les possibilites de garde des enfants. Le Gouvernement entend ainsi montrer sa volonte de prendre en compte les interets de l'ensemble des familles. En ce qui concerne le probleme des naissances multiples ou rapprochees, plusieurs precisions peuvent etre apportees. Certaines possibilites de cumul ont tout d'abord ete prevues, s'agissant des naissances multiples. Ainsi une allocation pour jeune enfant est-elle versee pour chaque enfant issu de ces naissances jusqu'a leur sixieme mois de vie (rappel sur les mensualites anterieures a la naissance et versement ensuite de trois mensualites sans condition de ressources et de trois mensualites sous condition de ressources). Cette echeance doit prochainement etre portee jusqu'au premier anniversaire des enfants. Ce dispositif doit permettre a la famille de s'adapter a sa nouvelle situation et de prendre en compte les charges immediates qui pesent sur les parents durant la periode qui suit la naissance des enfants. Par ailleurs, les problemes specifiques que rencontrent les familles connaissant des naissances simultanees trouvent une reponse adaptee dans les dispositifs d'action sociale des organismes debiteurs de prestations familiales destines a alleger les taches menageres et maternelles. L'action sociale des caisses d'allocations familiales au travers de l'assistance menagere et marternelle joue par consequent un role tres important dans ce domaine. Il faut souligner enfin que le nouveau dispositif de l'allocation parentale d'education dont le montant est porte de 1 518 francs a 2 424 francs et la duree de deux a trois ans assurera aux familles de trois enfants et plus, dont l'un a moins de trois ans, des ressources superieures a celles qu'elles pouvaient attendre du cumul des allocations au jeune enfant.