Question de : M. Demuynck Christian
- RPR

Reponse. - Le Conseil national du bruit (CNB), instance consultative placee aupres du ministre de l'environnement, et le centre d'information et de documentation sur le bruit (CIDB), destine aux milieux professionnels, aux collectivites locales et au grand public, contribuent effectivement a l'effort du ministere de l'environnement pour sensibiliser l'opinion publique. En presentant au conseil des ministres du 17 fevrier 1988 le bilan de la politique gouvernementale dans la lutte contre le bruit, le ministre de l'environnement a notamment insiste sur trois points : 1o la lutte contre les bruits de voisinage excessifs : le ministre delegue charge de la sante et de la famille vient de soumettre a l'avis du Conseil d'Etat un projet de decret relatif aux regles propres a preserver la sante de l'homme contre les bruits de voisinage, qui definit une infraction pour les troubles de voisinage excessifs portant atteinte a la tranquillite d'autrui. Ce decret se substituera, en matiere de bruit, a l'actuel reglement sanitaire departemental. Sa publication permettra au Gouvernement de rappeler l'importance qu'il attache a un traitement rapide des reclamations et des plaintes et a la poursuite des infractions. Une circulaire interministerielle en ce sens sera adressee aux services concernes. 2o L'aide aux collectivites locales pour leur permettre de lutter efficacement contre le bruit : le bilan de la politique contractuelle menee depuis 1979 avec vingt-cinq villes pilotes fait ressortir le role important que les communes peuvent jouer dans la lutte contre le bruit. Il permet de mieux cerner les domaines dans lesquels l'aide de l'Etat se revele la plus efficace : la prise en compte des nuisances sonores dans les documents et decisions d'urbanisme ; l'elaboration de recommandations techniques concernant l'isolation phonique des batiments publics et d'un guide juridique et pratique a l'usage des maires ; l'equipement progressif en appareils de mesures des services charges du controle du bruit ; la mise en oeuvre de procedures locales de conciliation et de traitement amiable des reclamations. 3o Le developpement de la formation et l'information : les programmes de recherche, sur les effets du bruit notamment, seront intensifies. Une part plus importante sera faite a l'enseignement de l'acoustique dans les formations techniques. La campagne d'information sur le bruit qui s'est deroulee en fevrier dernier a associe les grandes villes de France. Elle s'est accompagnee de l'ouverture d'un service Minitel a l'usage du grand public (3615, code BRUIT).