Question de : M. Médecin Jacques
- RPR

Reponse. - Le plan famille mobilise, dans son aspect fiscal et prestataire, au total 12,15 milliards de francs dont 4 milliards d'exemptions et d'allegements fiscaux qui profitent aux familles les plus modestes, un milliard de mesures fiscales prenant en compte les charges de toutes les familles nombreuses, pres de 6 milliards pour favoriser la venue du troisieme enfant et la constitution de familles nombreuses, et enfin, plus d'un milliard pour augmenter les possibilites de garde des enfants. Le Gouvernement entend ainsi montrer sa volonte de prendre en compte les interets de l'ensemble des familles. En ce qui concerne le probleme des naissances multiples ou rapprochees, plusieurs precisions peuvent etre apportees. Certaines possibilites de cumul ont tout d'abord ete prevues, s'agissant des naissances multiples. Ainsi, une allocation pour jeune enfant est-elle versee pour chaque enfant issu de ces naissances jusqu'a leur sixieme mois de vie (rappel sur les mensualites anterieures a la naissance et versement ensuite de trois mensualites sans condition de ressources et de trois mensualites sous condition de ressources). Le decret no 88-84 du 26 janvier 1988 vient de porter cette echeance jusqu'au premier anniversaire a compter du 1er janvier 1988 afin de tenir davantage compte des charges particulieres de ce type de famille. Ce dispositif ainsi complete doit permettre a la famille de s'adapter a sa nouvelle situation et de prendre en compte les charges immediates qui pesent sur les parents durant la periode qui suit la naissance des enfants. Par ailleurs, les problemes specifiques que rencontrent les familles connaissant des naissances multiples ou rapprochees trouvent une reponse adaptee dans les dispositifs d'action sociale des organismes debiteurs de prestations familiales destines a alleger les taches menageres et maternelles. L'action sociale des caisses d'allocations familiales au travers de l'assistance menagere et maternelle joue par consequent un role tres important dans ce domaine. Il faut souligner enfin que le nouveau dispositif de l'allocation parentale d'education dont le montant est porte de 1 574 F a 2 488 F et la duree de deux ans a trois ans assure aux familles de trois enfants et plus, dont l'un a moins de trois ans, des ressources superieures a celles qu'elles pouvaient attendre du cumul des allocations au jeune enfant. S'agissant de l'extension de la fraction postnatale du conge de maternite, il convient de rappeler que la periode d'indemnisation posterieure a l'accouchement est d'ores et deja de 22 semaines en cas de naissances multiples ayant pour effet de porter de moins de deux a trois ou au-dela le nombre d'enfants a charge du menage ou de l'assuree ou le nombre d'enfants nes viables que l'assuree a mis au monde. Cette periode est egale a vingt semaines en cas de naissances multiples lorsque l'assuree assume deja la charge d'au moins deux enfants ou a deja mis au monde au moins deux enfants nes viables.