Question écrite n° 30776 :
Determination du revenu imposable

8e Législature

Question de : M. Geng Francis
- UDF

Données clés

Auteur : M. Geng Francis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impot sur le revenu

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 5 octobre 1987

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