Question écrite n° 30781 :
Droits de timbre

8e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- UDF

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enregistrement et timbre

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date :
Question publiée le 5 octobre 1987

partager