Question écrite n° 30782 :
Permis de construire

8e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- UDF

Données clés

Auteur : Mme Papon Monique

Type de question : Question écrite

Rubrique : Urbanisme

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 5 octobre 1987

partager