Question de : M. Audinot Gautier
- UDF

Reponse. - En raison des pouvoirs de police dont ils sont investis, de leur responsabilite dans l'amenagement et la gestion des villes, les maires et les elus locaux sont en effet au premier rang dans la lutte contre le bruit. L'evaluation des actions menees dans le cadre des contrats de villes pilotes a montre clairement l'efficacite des interventions municipales, et ce d'autant plus qu'elles se situent en amont des decisions d'urbanisme ou des autorisations administratives. Le ministere charge de l'environnement va porter en consequence son effort sur des aides methodologiques et financieres dans les domaines suivants : la prise en compte des problemes de bruit dans les decisions d'urbanisme ; l'elaboration de cartes bruit et la definition de zones du silence doivent en effet faire partie desormais des etudes prealables a l'elaboration des documents d'urbanisme ; l'elaboration de guides de recommandations techniques a l'usage des maitres d'ouvrage et maitres d'oeuvre concernant l'isolation phonique d'un certain nombre de batiments publics. Trois guides concus avec les ministeres concernes devraient etre publies au cours de l'annee 1988 : les equipements de loisirs et de sports, le locaux et les installations scolaires et les equipements de sante. La mise en oeuvre de procedures de conciliation et de traitement amiable des plaintes, les experiences conduites avec les villes et leurs services d'hygiene et de sante montrent en effet la grande efficacite de cette demarche qui permet de traiter rapidement plus de 80 p 100 des litiges. La mediation municipale sera donc systematiquement encouragee. L'equipement en appareil de mesures des services charges du controle du bruit sera poursuivi. Les actions de sensibilisation et de formation des elus et des personnels communaux feront l'objet d'un developpement concerte avec les organismes concernes, en particulier le CFPC (centre de formation des personnels communaux). Enfin, il convient de signaler que le ministere charge de l'environnement prepare une campagne d'information et de sensibilisation du public aux problemes de bruit, en particulier ceux lies a la vie quotidienne et au voisinage, qui se developpera dans les medias, avec le concours attendu d'un grand nombre de villes.