Fonctionnement
Question de :
M. Badet Jacques
- SOC
Reponse. - Les chartes intercommunales peuvent constituer le support a l'elaboration d'un programme de developpement a moyen terme. Les actions contenues dans ce projet sont susceptibles d'etre appuyees par le conseil general (a l'exemple du departement de l'Herault), par le conseil regional et l'Etat (a l'exemple des programmes de developpement local en region Picardie). Une grande souplesse est laissee aux differents partenaires pour determiner, dans le cadre de la concertation intercommunale, les organismes (Sivom, associations) qui peuvent passer convention avec l'Etat ou les collectivites territoriales.
Auteur : M. Badet Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1987
Réponse publiée le 18 avril 1988