Question écrite n° 30814 :
Politique et reglementation

8e Législature

Question de : M. Bellon André
- SOC

Données clés

Auteur : M. Bellon André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : affaires sociales et emploi

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 5 octobre 1987

partager