Question n°30819 : Controle technique des vehicules

Question écrite n° 30819 :
Controle technique des vehicules

8^e Législature

Question de : Mme Bouchardeau Huguette
- SOC

Données clés

Type de question : Question écrite

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Ministère répondant : équipement, logement, aménagement du territoire et transports.

Date :
Question publiée le 5 octobre 1987