Question de : M. Bourguignon Pierre
- SOC

Reponse. - Le plan social mis en place en faveur des personnels du chantier de construction navale de la societe Chantiers de Normandie a Grand-Quevilly, prevoit un conge de conversion de douze mois, entierement finance par l'Etat, pour le personnel licencie. Ce conge peut eventuellement etre transforme en pecule de depart pour les salaries ayant un projet personnel, cette somme pouvant alors etre utilisee comme l'apport initial necessaire a ce projet. Sur les 311 personnes qui etaient employees au chantier de Grand-Quevilly, 115 d'entre elles ont choisi le pecule soit des le depart, soit en cours de conge conversion, comme elles en avaient la possibilite. Pour l'ensemble des salaries en conge de conversion, 82 personnes au 31 aout 1987 avaient trouve un nouvel emploi, 75 etaient en formation de longue duree et le solde en attente de placement. Ces donnees sont en evolution constante, mais constituent d'ores et deja, pour six mois, des chiffres positifs en matiere de reclassement. Il est exact que les versements des salaires de conversion, ainsi que des indemnites de depart, pour les mois d'aout et septembre, ont ete retardes ; une modification intervenue dans la gestion du budget de conversion, dorenavant confiee a trois administrateurs judiciaires, en a ete la cause. Aujourd'hui, ce changement de gestion permet d'offrir aux personnels les services d'une mission de reconversion identique a celles mises en place pour les Ateliers Reunis du Nord et de l'Ouest (ARNO et la Societe Nouvelle des Ateliers et Chantiers de La Rochelle-Pallice (SNACRP). L'ensemble de ces actions de conversion (allocations versees aux salaries pendant douze mois, couts des heures de formation, couts de fonctionnement des cellules de conversion, etc), fait deja l'objet de controles tres reguliers du ministere de l'economie, des finances et de la privatisation, puisque pris en charge a 100 p 100 par l'Etat.