Conventions avec les praticiens
Question de :
M. Lefranc Bernard
- SOC
Reponse. - La federation des orthophonistes de France, ayant ete reconnue representative le 15 fevrier 1985, a adhere le 30 decembre 1986 a la convention nationale des orthophonistes signee le 30 novembre 1984 par les trois caisses nationales d'assurance maladie et la federation nationale des orthophonistes. L'arrete interministeriel du 4 decembre 1987 portant approbation de la convention a ete publie au Journal officiel le 8 decembre 1987.
Auteur : M. Lefranc Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales et emploi
Ministère répondant : affaires sociales et emploi
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1987
Réponse publiée le 18 janvier 1988