Question écrite n° 3088 :
Prestations en especes

8e Législature

Question de : M. Royer Jean
- NI

Données clés

Auteur : M. Royer Jean

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternite

Ministère interrogé : fonction publique et plan

Ministère répondant : fonction publique et plan

Date :
Question publiée le 16 juin 1986

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