Question de : M. Welzer Gérard
- SOC

Reponse. - L'industrie textile est confrontee de maniere durable a une concurrence internationale tant europeenne que de la part des pays a bas salaires. Cette concurrence a contraint nos entreprises nationales a une adaptation de leurs structures industrielles : sous la double contrainte de la productivite et d'un marche qui n'est qu'en tres faible progression, les effectifs ont du etre ajustes aux nouvelles conditions economiques. On peut noter qu'en filature-tissage les Vosges produisaient 25 p 100 de la production nationale en 1960, alors que cette part atteint 33 p 100 en 1986. La situation est meilleure en filature qu'en tissage, qui souffre d'un marche deprime. Pour pallier les difficultes de ce secteur, le Gouvernement a choisi d'agir sur l'environnement des entreprises de maniere a creer un contexte plus favorable a leur competitivite. S'agissant des investissements lourds, la duree fiscale d'amortissement des materiels pose un probleme compte tenu de leur renouvellement plus rapide. Une commission reunissant des professionnels et les representants des ministeres des finances et de l'industrie a travaille au cours de l'automne 1987 ; au vu des conclusions qu'elle a remises, une modernisation des baremes professionnels d'amortissement sera realisee des 1988. En ce qui concerne la reduction des charges sociales, le Gouvernement a donne mission aux Etats-generaux de la securite sociale de proceder a un examen d'ensemble de la situation afin d'aboutir a un reequilibrage durable des transferts sociaux. Certains ont exprime le souhait d'une fiscalisation progressive des allocations familiales, qui sont actuellement supportees par les entreprises. Le Gouvernement s'est engage dans la voie d'un allegement progressif de la taxe professionnelle, dont chacun reconnait qu'elle penalise l'investissement et la main-d'oeuvre, et analyse les conclusions des travaux de la Commission Ballayer. Il convient d'etre tres prudent en ce qui concerne les voies d'une reforme, qui bien sur ne peut etre de caractere sectoriel. Des 1988, un mecanisme automatique d'exoneration de 50 p 100 de l'augmentation des bases d'imposition resultant de l'investissement ou de l'embauche de personnel nouveau est instaure. D'autre part, la reduction de l'impot sur les societes, qui accroit l'autofinancement, et donc la capacite d'investissement, constitue l'incitation la plus efficace. C'est pour cette raison que le Gouvernement a engage une diminution progressive de cet impot ; en 1988, son taux sera de nouveau abaisse et s'etablira a 42 p 100. Par ailleurs, le Gouvernement, qui a obtenu le renouvellement de l'accord multifibres, veille a assurer une gestion rigoureuse du nouvel arrangement : c'est ainsi que, depuis le 1er janvier 1987, il est a l'origine de la moitie des demandes d'intervention formulees par l'ensemble des Etats membres.