Question de : M. Roatta Jean
- UDF

Reponse. - En l'etat actuel des connaissances biologiques et medicales, tout programme de recherche devant aboutir a une nouvelle strategie diagnostique en therapeutique doit comporter une phase d'experimentation animale, indispensable avant tout essai sur l'etre humain. Afin de prevenir des souffrances inutiles aux animaux de laboratoires, un decret relatif aux experiences pratiquees sur les animaux a ete pris par le ministere de l'agriculture le 19 octobre 1987 (decret no 87-848) en application de l'article 454 du code penal et du troisieme alinea de l'article 276 du code rural. Ce decret traite notamment des experiences, des experimentations, des animaux d'experience et de leur protection, des procedures d'autorisation, d'agrement et de declaration. Il cree par ailleurs une commission nationale de l'experimentation animale placee aupres des ministres charges de la recherche et de l'agriculture. La commission nationale de l'experimentation animale fait toute proposition qu'elle juge utile sur l'ensemble des conditions d'application du decret et en particulier sur la mise en place de methodes experimentales permettant d'eviter l'utilisation d'animaux vivants. Des 1986, le ministre charge de la recherche avait decide de promouvoir la recherche sur les methodes alternatives aux animaux de laboratoire ; deux reseaux de laboratoires ont ete crees en vue de regrouper des unites de recherches INSERM ou CNRS et des centres industriels de toxicologie. Des aides specifiques ont ete attribuees au titre du budget 1987 pour le developpement des methodes alternatives. Le ministere poursuit cet effort de recherche en privilegiant en 1988 l'application de methodes alternatives a la genotoxicite et, en particulier, a l'immunotoxicologie.