Question de : M. Couepel Sébastien
- UDF

Reponse. - La societe TF 1 a beneficie en 1986 de 880 millions de francs de recettes provenant de la redevance pour droit d'usage des appareils recepteurs de television et de la taxe sur les magnetoscopes. En 1987, annee de la privatisation de TF 1, sont intervenues sur proposition du Gouvernement, d'une part, la suppression de la taxe sur les magnetoscopes, qui procurait pres de 900 millions de francs de recettes au secteur public de l'audiovisuel, et, d'autre part, une baisse de 6,5 p 100 du montant de la redevance sur les televiseurs, qui a allege de pres de 300 millions de francs les charges pesant a ce titre sur les usagers. Ces simples chiffres montrent a l'evidence que les consequences financieres resultant de la privatisation de TF 1 ont ete largement repercutees sur les assujettis a la redevance. Par ailleurs, il n'est pas prevu d'augmentation en 1988 du montant de la redevance pour droit d'usage des postes recepteurs de television, alors que son niveau reste un des plus faibles parmi ceux recenses en Europe. En revanche, une nouvelle baisse de cette redevance mettrait en peril l'equilibre financier du secteur public de l'audiovisuel, constitue non seulement des chaines nationales de television Antenne 2 et FR 3, mais egalement de Radio-France, de l'Institut national de l'audiovisuel, des societes chargees de la diffusion des programmes radiophoniques et televises en direction d'outre-mer (RFO) et de l'etranger (RFI) et de la societe Telediffusion de France.