Charges ouvrant droit a une reduction d'impot
Question de :
M. Bourg-Broc Bruno
- RPR
Reponse. - Les reductions d'impot accordees au titre des interets d'emprunts contractes pour acquerir une residence principale ou pour effectuer des travaux de grosses reparations sur cette meme habitation ont notamment pour objet de soutenir et de developper l'activite du batiment. Le relevement des avantages accordes a des operations passees n'aurait aucune incidence sur l'activite du batiment et des travaux publics, alors meme qu'il serait tres couteux pour le budget de l'Etat.
Auteur : M. Bourg-Broc Bruno
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impot sur le revenu
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1987
Réponse publiée le 8 février 1988